Préambule
La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 au livre V de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi 2020-35 du 06 janvier 2021, relatif à la Protection des Données à caractère personnel.
Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles informations nous collectons et traitons dans notre société par actions simplifiée dénommée « SOCIETE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DE SERVICES LEREFLEXE », par abréviation « SGES LeReFlexe » SAS ; vos données personnelles, les finalités visées ainsi que la politique de management mise en place aux fins de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée en République du Bénin.
Il est donc important que vous lisiez attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage.
- PRINCIPES GENERAUX
Conformément aux dispositions des articles 383, 384, 385 et suivants du code du numérique en vigueur en République du Bénin, la collecte et le traitement de vos données respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : vos données ne sont collectées et traitées qu’avec votre consentement. ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement desdites données ne sont exécutés que pour répondre à la fourniture de nos services ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : ne sollectées que seules les données nécessaires à la fourniture de nos services ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont vous êtes informé ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement garantit l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société par actions simplifiée dénommée « SOCIETE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DE SERVICES LEREFLEXE », par abréviation « SGES LeReFlexe » SAS, représentée par son Président, Monsieur Martin AGBO.
Contact téléphonique : (+229) 54 99 99 00 /(+33) 6 75 14 36 57
Adresse email : contact@lab.sgtic.bj.
- FORMALITES PREALABLES
Pour assurer la conformité du traitement, la procédure de déclaration est en cours auprès de l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP). Vous pouvez contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes :
Contact téléphonique : (+229) 69 55 00 00
Adresse email : contact@apdp.bj.
- LES DONNEES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT
Les données traitées sont :
- Dénomination de la société
- Nom et prénoms du représentant de la société
- Adresse mail
- Contact(s)
- Effectif du personnel de la société.
- LES OPERATIONS EFFECTUEES
« SGES LeReflexe » SASne collecte des informations personnelles relatives aux clients et usagers du site, que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même.
Les informations recueillies font l’objet de collecte, de consultation, d’exploitation, d’organisation et de sauvegarde via un traitement électronique ; destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.
- FINALITE(S) DU TRAITEMENT
Les informations sont collectées pour :
- Identifier l’usager ou le client ainsi que son représentant, s’il s’agit d’une personne morale (utilisation de la dénomination de la société, nom et prénoms du représentant)
- Echanger avec les clients (adresse mail et contacts)
- Proposer avec précision, le service adapté au client et fournir un devis (effectif du personnel de la société).
Il convient de rappeler que chaque traitement correspond à une finalité précise et unique. Dans l’hypothèse où un seul et même traitement pourrait servir plusieurs finalités, votre consentement sera recueilli distinctement pour chacune d’elles.
7. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
7.1 Les données sont destinées au dirigeant et premier associé de « SGES LeReflexe » SAS, Monsieur Martin AGBO.
Ce dernier assure en l’occurrence les services techniques objet du traitement.
7.2 Les données sont transférées uniquement et dans le cadre de l’hébergement à la société « OVH Cloud ».
Adresse data center : 59100 Roubaix, Nord-Pas-de-Calais ; Contact : +1 833-476-4400.
- Durée du traitement, conservation et stockage
Les données personnelles sont traitées par nos soins pendant dix (10) ans. Après quoi, vos données sont supprimées.
Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter :
Téléphone : (+229) 54 99 99 00
Adresse email : contact@lab.sgtic.bj.
Lesdites données sont conservées et stockées sous la forme électronique, sur les serveurs de l’hébergeur.
- Les droits des personnes concernées à propos des traitements
Le Code du numérique vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :
- droit d’accès aux informations collectées ;
- droit d’interrogation ;
- droit de modification ;
- droit de rectification ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de suppression de données ;
- droit à l’oubli ;
- droit à réparation.
Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l’adresse : www.apdp.bj
Vous pouvez exercer vos droits en contactant la société soit par mail, soit directement.
Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai de 30 minutes à compter de l’envoi de l’accusé de réception.
- UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site n’a pas recours aux cookies.
Dans l’éventualité où des cookies seraient utilisés, l’éditeur s’engage à vous en informer.
- PLAINTES
Vous avez le droit de déposer une plainte auprèsès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
La plainte est
- déposée au siège de l’institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou ou
- adressée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informer des derniers changements qui lui seraient apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé par notification « push » lors d’une de vos visites sur le site.
- POUR EN SAVOIR PLUS
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter soit via les numéros (+229) 54 99 99 00 ou (+229) 54 99 99 01 soit via l’adresse : contact@lab.sgtic.bj.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2023